Les sociétés : SARL THE OPTIN MACHINE, au capital de 5 000 €uros, Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 514.422.179, Et REMEMBER'S, SAS au capital social de 80.000 euros, dont le siège social est 21 Rue du faubourg Saint-Antoine, 75011 - PARIS, RCS PARIS 502 755 408, éditrice du site www.avantageshopping.com. Toutes deux désignées ci-après "Les Sociétés Organisatrices". organisent du 15 AVRIL 2010 AU 30 MAI 2010, un jeu Instant Gagnant gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "INTERDIT AUX MACHOS", et jeu est accessible uniquement par internet à l'adresse Internet: http://www.interdit-aux-machos.com. Le jeu " INTERDIT AUX MACHOS ", est une opération mutualisée avec le concours de différents partenaires participant au jeu : Avantage Shopping, Femme Actuelle, Gala, BilletReduc.com, CuisineTV, KooKit.com, Lafourchette.com, Mim.fr, et Trésor. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Ce Jeu Instant Gagnant gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de Les sociétés organisatrices ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site: http://www.interdit-aux-machos.com, remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur civilité, nom, prénom, adresse e mail, code postal, ville et date de naissance. La participation au jeu "INTERDIT AUX MACHOS" s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Ensuite, ils procèderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation. S'agissant d'un Jeu INSTANT GAGNANT, le participant voit immédiatement s'il a gagné ou perdu. Chaque gagnant recevra par e-mail une confirmation de son gain, à laquelle il devra répondre en donnant sont adresse postale complète pour recevoir sont gain. L'absence de réponse et de transmission de l'adresse postale avant le 30/06/10 vaudra abandon du gain. Ces dotations seront adressées à l'adresse postale que le participant aura indiquée lors de sa réponse à l'annonce du gain. Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
➢ 1er PRIX : UN SEJOUR pour 2 personnes au Club Lookéa BOA VISTA au CAP VERT à prendre avant le 31 octobre 2010 - 7 nuits en formules tout inclus. Ce séjour comprend : les vols aller et retour au départ de Paris, les transferts aller et retour aéroport/Club Lookéa / Aéroport, 7 nuits en formule tout inclus, les frais de dossier, la surcharge carburant. Ce séjour ne comprend pas : les assurances, les dépenses personnelles, les taxes aéroport (65 € à ce jour), les pourboires. Ce séjour est à prendre hors période de vacances scolaires toutes zones confondues et ce avant le 31 octobre 2010. Valeur du séjour : 2.980 €uros. ➢ 2ème PRIX : UN SEJOUR pour 2 personnes au Club Lookéa ISSIL au MAROC - 7 nuits en formule tout inclus. Ce séjour comprend : les vols aller et retour au départ de Paris, les transferts aller et retour aéroport/Club Lookéa Aéroport, 7 nuits en formule tout inclus, les frais de dossier, la surcharge carburant. Ce séjour ne comprend pas : les assurances, les dépenses personnelles, les taxes aéroport (59 € à ce jour), les pourboires. Ce séjour est à prendre hors période de vacances scolaires toutes zones confondues et ce avant le 31 octobre 2010. Valeur du séjour : 2.180 €uros. ➢ 3ème PRIX AU 132ème PRIX : UNE PARURE DE BIJOUX de la marque LOOLA, composée d'un collier et d'un bracelet, d'une valeur de 45 euros HT. Les lots seront envoyés en fin de jeu. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, les sociétés organisatrices ne sont pas tenues de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Les sociétés organisatrices ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même, Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsables si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elles déclinent toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail). Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.interdit-aux-machos.com. Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises aux sociétés organisatrices. Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenue responsables dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. Il n'y aura qu'un seul lot par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
CHAQUE GAGNANT recevra une confirmation par email de la part des organisateurs du jeu du lot qu'il aura gagné. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants des sociétés organisatrices font foi.
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique. La participation au jeu implique l'acceptation de recevoir les newsletters des partenaires du jeu, ainsi que les bons plans des partenaires d'AvantageShopping et des titres du groupe Prisma Presse. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005. Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant. Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL THE OPTIN MACHINE - 11 Rue Farcot – 93400 SAINT-OUEN. Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au jeu n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.51 €uros). La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL THE OPTIN MACHINE - 11 Rue Farcot – 93400 SAINT-OUEN, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Les sociétés organisatrices précisent que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants des sociétés organisatrices. Dans ce cas, ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. Les sociétés organisatrices ne garantissent pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, Les sociétés organisatrices se réservent le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. Les sociétés organisatrices ne pourraient être tenues responsables d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu. La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être encourue : - Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet - Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées - Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné). - Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation - En cas de panne EDF ou d'incident du serveur En conséquence, les organisateurs du jeu ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative : - Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu. - De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute données - Des problèmes d'acheminement - Du fonctionnement de tout logiciel - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique - De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur. Il est précisé que les organisateurs du jeu ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité des sociétés organisatrices ne sauraient être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que les organisateurs du jeu pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par les organisateurs du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. Les sociétés organisatrices se réservent la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu qui serait considéré par Les sociétés organisatrices comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Les sociétés organisatrices se réservent le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet des Sociétés Organisatrices. Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Les sociétés organisatrices pourront toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 JUIN 2010 le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à : SARL THE OPTIN MACHINE - 11 Rue Farcot – 93400 SAINT-OUEN, Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Les sociétés organisatrices seront seule souveraines pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SARL THE OPTIN MACHINE - 11 Rue Farcot – 93400 SAINT-OUEN, Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet : http://www.interdit-aux-machos.com désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond. Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr. Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 13 AVRIL 2010, qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude. Règlement Online, spécialiste du dépôt de règlement de jeu, règlement de concours, règlement de loterie !